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Version en vigueur au 22 août 2025
CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (les « CGU ») constituent un accord juridiquement contraignant entre ONE-CLICK.AI, société par actions simplifiée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 944 821 586, dont le siège est situé 6 rue Jouy Boudonville, 78100 Saint-Germain-en-Laye, TVA FR28944821586, capital 1 000 € (« ONE-CLICK.AI », « nous », « notre », le Prestataire), et vous (ou, si vous agissez pour le compte d’un employeur ou d’un client, ladite entité) (« vous », le Client).
Les Services sont réservés à un usage professionnel et ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans.
En accédant au site one-click.ai (le « Site ») ou en utilisant l’application et les services associés (les « Services »), vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve la dernière version de l’Accord, composé, par ordre de priorité :
ONE-CLICK.AI se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, avec préavis raisonnable de 30 jours pour les changements matériels, via notification sur le Site et/ou par email. Les modifications mineures, légales ou de sécurité peuvent s’appliquer sans préavis.
Assistance : prestations d’accompagnement, configuration, intégration (API), formation et onboarding.
2.1 Disponibilité & supervision. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables (obligation de moyens) pour assurer la disponibilité du Service et le bon routage des actions (programmations, publications, intégrations). Un tableau de bord de suivi peut être mis à disposition.
2.2 Support. Le Client désigne un Administrateur point de contact. ONE-CLICK.AI assure un support de niveau 2 auprès de l’Administrateur (FR/EN, jours ouvrés CET) via support@one-click.ai. Le support couvre les questions d’usage et anomalies non résolues en niveau 1 par le Client.
2.3 SLA (objectif). Objectif d’uptime 99,9 %/mois, hors (i) maintenances planifiées, (ii) causes externes (pannes FAI, plateformes tierces), (iii) Force majeure, (iv) usages contraires aux CGU. Des maintenances planifiées peuvent se tenir avec préavis raisonnable ; des interventions d’urgence sécurité peuvent avoir lieu sans préavis. Tout crédit de service éventuel est précisé dans les Conditions Particulières.
2.4 Sécurité & vulnérabilités. Signalement responsable à security@one-click.ai.
3.1 Règles générales. Vous vous engagez à respecter les CGU et les Politiques Opérationnelles. Vous garantissez le respect par vos utilisateurs. Sont interdits : interférences avec le Service, contournements techniques, altération des limitations, usage contraire aux lois et aux CGU des plateformes intégrées.
3.2 Comptes & sièges. Les sièges sont nominatifs et ne peuvent être partagés. Transfert d’un siège : autorisé par un Admin. ONE-CLICK.AI peut limiter ou suspendre les comptes en cas d’abus ou de violations.
3.3 Agences/Revendeurs. Sauf accord spécifique, la revente est interdite. En cas d’accord, l’usage par sous-comptes séparés est requis et l’agence reste responsable de ses clients finaux.
3.4 API & fair use. L’usage de l’API (si disponible) est soumis à des quotas raisonnables. ONE-CLICK.AI peut appliquer du throttling, des limites ou une suspension en cas d’usage abusif.
3.5 Beta. Les Fonctionnalités Beta sont fournies « as-is », sans engagement de pérennité.
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de compte et sécuriser vos identifiants. Vous nous informez sans délai de toute compromission. Nous pouvons demander des preuves d’identité avant de restaurer un accès.
5.1 Responsabilité. Vous êtes seul responsable du Contenu Client (y compris conformité juridique, droits de tiers, exactitude). Vous garantissez que le Contenu Client ne : (i) viole aucun droit (PI, image, vie privée), (ii) ne contient virus/malware, (iii) n’est pas illégal, diffamatoire, haineux, trompeur, obscène, (iv) n’intègre pas de données sensibles (ex. données santé, n° CB) sauf cadre légal adéquat, (v) ne viole pas l’AUP.
5.2 Modération. Nous pouvons examiner, filtrer, retirer un contenu ou bloquer une action (publication, intégration) si nous estimons raisonnablement qu’elle est illicite, non conforme, ou expose le Service/les tiers à un risque, et coopérer avec les autorités compétentes.
5.3 Sauvegardes. Vous conservez des sauvegardes de votre Contenu Client. Nous ne garantissons pas l’absence de perte ou destruction de contenu.
6.1 Plateformes tierces. Les publications et intégrations (LinkedIn, X/Twitter, Meta, TikTok, YouTube, CMS, email, etc.) sont soumises aux CGU/quotas de ces plateformes, susceptibles d’évoluer. Celles-ci peuvent refuser, limiter ou supprimer vos contenus : nous n’en sommes pas responsables.
6.2 Anti-Spam (si email activé). Opt-in requis, listes propres, respect des lois anti-spam (ex. UE/US), configuration d’authentification (SPF/DKIM/DMARC) sous votre responsabilité. Les adresses invalides peuvent être bloquées. En cas d’anomalies (plaintes, bounces, réputation), nous pouvons limiter temporairement l’envoi ou suspendre l’account.
6.3 Mesures. En cas de violation de l’AUP : avertissement → limitation → suspension → résiliation (cas graves, immédiate possible). Les frais restent dus durant toute période de limitation/suspension.
Vous respectez toutes lois/réglementations applicables depuis et vers les pays d’accès et de publication. Vous nous indemnisez de toute conséquence liée à votre non-conformité. Vous nous signalez sans délai toute violation que vous constatez.
8.1 Offres. Offres Gratuites/Essai (quotas limités) et Payantes (Pro/Scale/Enterprise), telles que présentées sur le Site et/ou en Conditions Particulières.
8.2 Essai. Essai standard 14 jours (sauf mention contraire), sans engagement, avec quotas réduits.
8.3 Abonnements. Mensuels et/ou annuels (prépayés). Reconduction tacite à l’échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Les tarifs sont hors taxes ; les taxes applicables sont à votre charge.
8.4 Paiement & retard. Paiement par carte/SEPA/virement (selon disponibilités). En cas de retard : intérêts/pénalités légales, suspension possible après notification.
8.5 Évolutions de prix. Préavis 30 jours pour les changements matériels. Pour les plans à durée déterminée, le nouveau tarif s’applique au renouvellement.
8.6 Dépassements. Selon plan, les dépassements peuvent être bloqués (throttling) ou facturés suivant le tarif en vigueur/Conditions Particulières.
8.7 Remboursement. Sauf stipulation contraire, non remboursable pour les périodes entamées. Éventuels crédits/sla : tels que prévus aux Conditions Particulières.
9.1 Rétractation. Service réservé aux professionnels : le droit de rétractation consommateur ne s’applique pas.
9.2 À notre initiative. Nous pouvons résilier/suspendre tout ou partie du Service : (i) à tout moment pour un plan gratuit (préavis raisonnable), (ii) pour manquement (impayé, AUP, sécurité, fraude, illégalité), après mise en demeure restée infructueuse 30 jours, ou immédiatement en cas de gravité.
9.3 Conséquences. À la date d’effet, toutes les sommes dues deviennent exigibles. L’accès est coupé ; un export du Contenu Client peut être réalisé avant suppression sous 30 jours (sauf obligations légales). Les clauses par nature survivantes (PI, confidentialité, responsabilité, droit applicable) demeurent.
10.1 Marques & droits d’auteur. ONE-CLICK.AI, son logo, l’interface, les éléments graphiques et les logiciels sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
10.2 Licence d’accès. Sous réserve du paiement des sommes dues, ONE-CLICK.AI vous accorde un droit limité, personnel, non exclusif, non transférable et temporaire d’accès/usage du Service. Aucun transfert de droit de PI n’est opéré.
10.3 Droits exclusifs. ONE-CLICK.AI conserve tous droits sur le Service, ses évolutions, corrections et dérivés.
10.4 Contenu Client & sorties IA. Vous restez propriétaire (i) de vos inputs et (ii) des outputs générés pour vous. Vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour héberger, transformer, transmettre, stocker et publier le Contenu Client dans le seul but d’exécuter le Service, respecter la loi et assurer la sécurité.
10.5 Amélioration produit – pas d’entraînement. ONE-CLICK.AI n’entraîne pas ses modèles sur les données clients. Nous pouvons utiliser des métadonnées techniques agrégées/anonymisées (taux d’erreur, performance) pour sécurité/qualité.
10.6 Feedback. Toute suggestion/retour nous est concédé à titre gratuit, mondial et perpétuel pour améliorer le Service.
Le Service est fourni « en l’état » (hors SLA prévu aux Conditions Particulières). Nous ne garantissons ni l’absence d’erreurs, ni l’exactitude/exhaustivité des sorties IA. Relecture humaine requise pour tout usage sensible (juridique, médical, financier, politique, etc.). Vous déclarez disposer des droits nécessaires et que vos informations sont exactes et à jour.
Nous ne répondons pas (i) des sites/plateformes tiers, (ii) des comportements d’autres utilisateurs, (iii) des pertes indirectes (perte de profit/chance, atteinte à l’image, interruption d’activité, perte de données). Cap de responsabilité total : limité aux montants payés par vous à ONE-CLICK.AI au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur. Exclusions du cap : dommages corporels/décès, faute lourde/dolosive. Pour les agences, nous ne sommes pas responsables vis-à-vis des utilisateurs finaux de l’agence.
Chaque Partie s’engage à garder confidentiels les informations et documents échangés (hors informations publiques ou obligations légales). Les obligations de confidentialité survivent à la fin du contrat.
14.1 Rôles. ONE-CLICK.AI agit en responsable de traitement pour les données de compte/facturation et en sous-traitant pour le Contenu Client et données opérationnelles traitées pour votre compte.
14.2 DPA & transferts. La DPA de ONE-CLICK.AI est incorporée par référence et disponible sur demande (privacy@one-click.ai). Les transferts hors EEE, le cas échéant, reposent sur les clauses contractuelles types (SCC) et mesures appropriées.
14.3 Mesures de sécurité. Chiffrement TLS en transit, AES-256 au repos, contrôle d’accès RBAC, journalisation, sauvegardes chiffrées, durcissement.
14.4 Droits des personnes. Demandes à privacy@one-click.ai (délai cible : 30 jours). Les durées de conservation, finalités et sous-traitants sont décrits dans la Politique de Confidentialité et/ou la page /subprocessors.
14.5 Cookies/Tracking. Bandeau conforme (consentement pour analytics/marketing). Paramètres disponibles sur le Site.
15.1 Cession. Vos droits/obligations ne peuvent être cédés sans notre accord écrit préalable (sauf cession intra-groupe ONE-CLICK.AI).
15.2 Sous-traitance. Nous pouvons recourir à des sous-traitants et demeurons responsables de leur intervention dans le cadre des CGU.
15.3 Intégralité. Les CGU, les Conditions Particulières et Politiques constituent l’accord entier et remplacent tout accord antérieur.
15.4 Divisibilité. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
15.5 Force majeure. Aucune Partie n’est responsable d’un manquement dû à un évènement imprévisible/irrésistible (ex. catastrophes, cyber-attaque massive, panne opérateur, conflits sociaux d’ampleur). Suspension pendant la durée de l’évènement ; résiliation possible après 60 jours si l’obligation affectée est essentielle.
15.6 Droit applicable & juridiction. Droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15.7 Langue. La version française prévaut. Une version anglaise peut être fournie à titre informatif.
15.8 Notifications & contacts.
16.1 Propriété & accès. Vous conservez la propriété de Vos Données et Contenu Client. Pour fournir le Service, vous nous autorisez à transmettre, stocker, afficher, indexer, copier et traiter les données uniquement aux fins de prestation, sécurité, sauvegarde et conformité légale, y compris via des sous-traitants (par ex. cloud UE) dans la stricte mesure nécessaire.
16.2 Confidentialité opérationnelle. Sauf obligation légale, nous ne consultons pas votre Contenu Client, hors besoins techniques (ex. débogage, sécurité) ou exécution d’une demande de support légitime de l’Administrateur.
16.3 Pas d’entraînement. ONE-CLICK.AI n’entraîne pas ses modèles sur vos données. Toute indexation optionnelle (ex. RAG) est cloisonnée par locataire et désactivable.
16.4 Intégrations. En connectant un compte tiers (réseau social, messagerie, CMS), vous nous autorisez à agir pour votre compte dans le périmètre que vous approuvez (OAuth). Vous pouvez révoquer l’accès à tout moment depuis la plateforme tierce ou votre espace administrateur.
16.5 Email & validation (si email activé). Afin de limiter les rebonds et préserver la réputation d’envoi, des contrôles de validité peuvent être effectués et les adresses détectées comme invalides peuvent être bloquées.
ONE-CLICK.AI — SASU au capital de 1 000 €
RCS Versailles 944 821 586 — TVA FR28944821586
Siège : 6 rue Jouy Boudonville, 78100 Saint-Germain-en-Laye
Contact : legal@one-click.ai
1) Conditions Particulières, 2) CGU, 3) DPA, 4) AUP/Politiques. En cas de conflit, l’ordre ci-dessus prévaut.
Ces CGU entrent en vigueur le 22 août 2025 et remplacent toute version antérieure.
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